Quelles sont les mentions légales sur un flyer ?

par | Sep 12, 2022 | Édition / Print | 0 commentaires

Mentions légales d'un flyer

Que vous passiez par un graphiste professionnel ou que vous fassiez votre document vous-même, il ne faut pas faire l’impasse sur les mentions légales sur un flyer. Elles sont obligatoires (les oublier peut vous coûter une amende), mais montrent aussi votre sérieux et votre professionnalisme. Aujourd’hui, on fait le point sur le flyer, son utilité et ses règles !

Mentions légales sur un flyer : de quoi parle-t-on ?

Les mentions, vous savez déjà ce que c’est : il s’agit de ces petites phrases, annotations, logos, symboles, etc., à appliquer sur votre document. Mais est-ce que vous êtes vraiment au point sur le flyer en lui-même ? Il permet de donner les informations nécessaires pour vous faire connaître. Facile à emporter et peu coûteux, c’est finalement un excellent moyen pour communiquer.

Un flyer, qu’est-ce que c’est ?

Un flyer est un document commercial servant de publicité. Il est utile dans de nombreux cas :

  • communiquer sur l’ouverture prochaine de votre commerce,
  • afficher une promotion,
  • annoncer un événement,
  • faire découvrir votre lieu (cabinet, salon, restaurant),
  • informer de vos formules et tarifs,
  • montrer vos coordonnées et votre positionnement géographique,
  • etc.

Exemple de flyers réalisés par HK Design Graphique

Menu à emporter Sicilia Nostra

Le format du flyer

En général, les flyers sont de taille assez petite afin de pouvoir le glisser facilement dans un sac ou l’accrocher à son réfrigérateur. Je vous préconise de le réaliser en format A6 (carte postale), A5 (une demi-feuille A4) ou 10 x 21 cm (format allongé). En fonction de la quantité d’informations que vous aurez à y mettre, vous pouvez le penser en recto seul, recto/verso ou même en plusieurs pages (dépliant). Si vous avez un doute, contactez-moi directement.

Exemple de flyer format A5 paysage

Plaquette Serineo et Nipsko evolution
Plaquette Serineo et Nipsko evolution

Où déposer son flyer ?

Une fois le flyer créé, vous vous demandez où le distribuer ? Plusieurs solutions s’offrent à vous en fonction de votre activité, de vos moyens, de votre cible.

On peut le déposer dans les commerces de proximité (boulangerie, pizzeria, salle de sport…), chez des professionnels de santé qui rencontrent le même type de personne que vous (kinésithérapeute, sage-femme, ostéopathe…), directement dans les boîtes aux lettres si vous visez une activité locale, de la main à la main dans la rue ou bien sur les pare-brise des voitures en parking.

Mettre les bonnes mentions légales sur un flyer

Dans cet article, lorsque je vous parle des mentions obligatoires, ce sont celles de flyers publicitaires, à ne pas confondre avec les packagings ou les documents pour des produits alimentaires. Ce sont là bien deux choses différentes !

Ne pas jeter sur la voie publique

La mention «  Ne pas jeter sur la voie publique » est obligatoire. L’oubli de cette phrase peut être sanctionné par une amende de 750 €.  En effet, l’article L. 541-10-1 du Code de l’Environnement, stipule que vous devez indiquer sur vos documents imprimés l’importance que vous accordez à la collecte et au tri des déchets.

Nom et adresse de l’imprimeur du tract

L’article 3 de la loi du 29 juillet 1881 stipule que tout écrit doit porter la mention du nom et de l’adresse de l’imprimeur. Si vous l’imprimez vous-même, vous pouvez écrire : « imprimé par nos soins ». En cas d’oubli, cela peut vous coûter 3 750 €.

Votre identité

Évidemment, le but de ce tract va être de vous contacter ou de vous trouver facilement. Pour cela, vous n’allez sûrement pas oublier de mentionner votre nom, adresse, téléphone, mail, site internet. À noter que depuis le 15 mai 2022, il est également obligatoire de mentionner votre statut d’entrepreneur individuel (si tel est le cas) avec la mention “EI”.

Au-delà de votre identité, voici ce que disent les articles R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce pour les mentions légales sur un flyer :

– le numéro de R.C.S. suivi du nom de la ville où se trouve le greffe,

– la dénomination sociale et le siège social,

– et pour les personnes morales, il convient d’ajouter la forme sociale, et le montant du capital social pour les sociétés commerciales.

Des données nécessaires, puisque vous êtes le responsable de la publication de ce document. Là encore, un oubli peut être sanctionné d’une amende de 750 €.

Les crédits et autres mentions légales sur un flyer

Dans un souci de droits d’auteur, il ne faut pas oublier de mettre les crédits des photos et des illustrations que vous utilisez. Cela peut-être mentionné en petit sur chaque photo ou bien une seule fois dans une marge du document s’il n’y a qu’un seul auteur.

Pour remercier le graphiste qui vous a conçu le flyer, il est de coutume que son nom soit également apposé. Ce n’est pas obligatoire, mais ça ne mange pas de pain !

Vous pourrez aussi ajouter « Imprimé sur du papier PEFC pour le développement des forêts/ sur papier recyclé »… à condition que ce soit le cas, bien sûr. Ce ne sont pas des mentions obligatoires toutefois.

Si vous avez mis plus de 5 tonnes de papier sur le marché l’année précédente, vous devrez ajouter le logo Ecofolio. Le logo Triman est également obligatoire sur tous les produits relevant d’une consigne de tri depuis le 1er janvier 2015.

ecofolio et triman

Les règles à suivre pour votre flyer

Il n’y a pas que les mentions légales sur un flyer qui sont obligatoires ! Il faut également respecter d’autres règles pour être en accord avec la loi, mais aussi pour proposer un document agréable et efficace.

Un tract distribué en France doit être rédigé en français. C’est la loi Toubon n° 94-665 du 4 août 1994. Il est tout de même possible d’utiliser des mots issus de langue étrangère si vous en indiquez la traduction. En cas d’oubli, vous pourriez devoir payer 750 € de pénalités !

Pour un rendu professionnel, je vous propose quelques conseils.

  • Utilisez des images de bonne qualité (attention à la pixellisation !). Pour cela, je vous recommande de récupérer vos visuels sur des banques d’images payantes ou gratuites (AdobeStock, Shutterstock, Pixabay, Pexel, Freepik, Unsplash…).
  • Un autre paramètre à prendre en compte est la bonne lisibilité de votre document. Pensez à laisser assez de marges tout autour, à avoir une typographie claire (2 différentes maximum que vous nuancerez) et à bien aérer chaque bloc de texte.
  • Sauf si vous vous adressez à un public d’enfants, je vous déconseille d’utiliser plus de 3 couleurs. Une même couleur peut avoir plusieurs nuances : ça vous évitera d’avoir un flyer trop bariolé !

J’espère que vous suivrez à la lettre ces recommandations et que vous afficherez bien les mentions légales sur votre flyer, sinon gare aux pénalités ! On est tout de même d’accord que sur un document de petite taille, ou qui est distribué à petite échelle, certaines mentions prendront beaucoup de place par rapport aux informations concrètes que vous souhaitez apposer. En cas de doute, rien ne vaut le regard d’un professionnel pour que votre création soit unique et, surtout, à votre image.

Contacter Hélène pour la réalisation de mon flyer

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